La diplomatie française est montée au créneau, mardi 18 août, pour condamner les dernières sanctions américaines visant la Cour pénale internationale (CPI). Washington a annoncé la veille des mesures punitives contre la présidente de la CPI, la juge japonaise Tomoko Akane, et contre un haut magistrat du Bureau du Procureur, le Sénégalais Abdoulaye Seye ; deux nouvelles cibles qui viennent grossir une liste de sanctions déjà appliquées à onze magistrats de l’institution.
Dans un communiqué au ton sans détour, le Quai d’Orsay a dénoncé « toute forme de menace et de mesures coercitives » contre la Cour, son personnel et les organisations de la société civile qui l’épaulent, y voyant une atteinte directe à l’indépendance de la justice et une remise en cause de l’autorité des 125 États parties au Statut de Rome.
Le geste américain, loin d’être isolé, s’inscrit dans une escalade méthodique. Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a lui-même reconnu que ces sanctions s’ajoutent à celles imposées depuis l’an dernier contre plusieurs responsables de la CPI, dans le prolongement d’un décret signé par Donald Trump. Le motif invoqué ? Washington accuse les magistrats visés de s’être « directement » engagés dans les procédures de la Cour contre des responsables dont le gouvernement n’a pas reconnu sa compétence – une formulation qui vise à peine voilée les mandats d’arrêt délivrés contre des dirigeants israéliens pour des crimes présumés à Gaza.
Le procédé n’a rien d’anecdotique. Les personnes sanctionnées se voient interdire tout visa et toute transaction avec des entités liées aux États-Unis, banques et services internet compris, tandis que quiconque coopère avec elles s’expose à vingt ans de prison et un million de dollars d’amende. Une arme financière et juridique redoutable, brandie non pas contre des criminels de guerre, mais contre les juges chargés de les poursuivre.
Cette stratégie d’étranglement s’accompagne d’un discours de délégitimation assumé. Le chef de la diplomatie américaine a qualifié la Cour de juridiction « corrompue » et « gravement politisée », l’accusant de menacer les Américains. Une rhétorique qui masque mal l’objectif réel de l’opération : le département d’État a annoncé dès juillet vouloir « démanteler » l’institution et « neutraliser systématiquement » sa capacité à fonctionner, envisageant un renforcement des sanctions, des révocations de visas et des interdictions de voyage.
Face à cette pression, la France a réaffirmé sa solidarité envers les magistrats visés et rappelé l’engagement pris par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères lors de ses entretiens avec la présidente de la Cour en septembre 2025, puis avec le procureur adjoint en juillet dernier. Paris insiste : la CPI reste un outil essentiel dans la lutte contre l’impunité, et sa capacité à juger « de manière indépendante et impartiale » ne saurait être négociée sous la contrainte américaine.
Reste que cette solidarité affichée, aussi ferme soit-elle dans les mots, peine pour l’instant à se traduire en contre-mesures concrètes. La Cour elle-même a dénoncé des sanctions qui « sapent l’État de droit », tandis qu’aux États-Unis, plusieurs ONG dont Human Rights Watch ont saisi la justice pour tenter de les faire annuler. L’Union européenne et le Japon ont également exprimé leur soutien à la présidente Akane. Mais tant que Washington poursuit méthodiquement sa campagne d’usure contre la Cour, les déclarations de principe, aussi légitimes soient-elles, risquent de ne peser que peu face à l’arsenal financier et diplomatique déployé par la première puissance mondiale.