Le Groupe des Sept pays les plus industrialisés (G7) a convenu de soutenir une proposition qui exempterait les entreprises américaines de certains éléments d’un accord mondial existant, lit-on dans un communiqué du groupe.
Le groupe du G7 a créé un système « côte-à-côte » en réponse à l’accord de l’administration américaine de supprimer la proposition de taxe de rétorsion de l’article 899 du projet de loi sur les impôts et les dépenses du président Donald Trump, a-t-il déclaré dans un communiqué du Canada, chef de la présidence tournante du G7.
Le G7 souligne que le plan reconnaît les lois américaines existantes sur l’impôt minimum et vise à apporter plus de stabilité au système fiscal international.
Le département du Trésor américain a déclaré qu’à la suite de la suppression de l’article 899 de la version du Sénat américain du projet de loi sur les impôts et les dépenses, il existe une compréhension commune selon laquelle un système parallèle pourrait préserver les gains importants réalisés par les juridictions au sein du Cadre inclusif dans la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
« Nous sommes impatients de discuter et de développer cette compréhension au sein du Cadre inclusif », a déclaré le département dans un message publié sur X samedi.
Les entreprises britanniques sont également épargnées par des impôts plus élevés après la suppression de l’article 899 du projet de loi sur les impôts et les dépenses du président Trump.
La Grande-Bretagne a déclaré que les entreprises bénéficieraient d’une plus grande sécurité et d’une plus grande stabilité suite à l’accord. A rappeler que ces dernières semaines, certaines entreprises britanniques avaient exprimé leur inquiétude quant au paiement d’impôts supplémentaires substantiels liés à l’inclusion de l’article 899, désormais supprimé.
« L’accord apporte une certitude et une stabilité indispensables à ces entreprises après qu’elles ont exprimé leurs inquiétudes », a souligné la ministre britannique des Finances, Rachel Reeves, dans un communiqué. Tout en ajoutant que davantage de travail était nécessaire pour lutter contre la planification et l’évasion fiscales agressives.
Les responsables du G7 ont indiqué être impatients de discuter d’une solution « acceptable et applicable par tous ».
En janvier 2025, par décret, Trump a déclaré que l’accord mondial sur l’impôt minimum sur les sociétés n’était pas applicable aux États-Unis, se retirant de fait de l’accord historique de 2021 négocié par l’administration Biden avec près de 140 pays.
