Fiscalité : de la nécessité de ratifier le BEPS par l’ARP

BEPS - l'économiste maghrébin

Pour Faycel Derbel, conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme fiscale, la ratification de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par l’ARP est une action urgente.

En effet, l’intervenant a affirmé que le document de la BEPS doit être finalisé au niveau du ministère des finances et de la Présidence du gouvernement. Par ailleurs, d’après l’OCDE, le BEPS fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales. Et ce, en vue de faire « disparaître » des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays et territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle. Le Cadre inclusif sur le BEPS rassemble plus de 125 pays et juridictions qui travaillent en collaboration pour mettre en œuvre les mesures BEPS.

Intervenant dans le cadre d’un séminaire intitulée « Les prix des transferts : fiscalité et utilisation », organisé par l’IACE, M. Derbel a affirmé que l’objectif principal de cette procédure consiste dans l’harmonisation des règles d’imposition entre les Etats signataires.

Il a affirmé que l’évolution des échanges commerciaux et l’ouverture des frontières, dès le début du 20ème, siècle ont rendu nécessaire la mise en place d’un système fiscal international propice et équitable à travers notamment la double imposition.

D’ailleurs, les pratiques de certains pays (secret bancaire en Suisse depuis 1934) et le génie des multinationales (et de leur conseiller) ont généré des doubles non-imposition. Et le BEPS ambitionne de mettre fin à la double non-imposition et faire face aux pratiques et évasion visant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéficies, plus de transparence et plus d’éthique. Ainsi, il s’agit de la fin de la récréation fiscale, d’après M. Derbel.

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