Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a déclaré, vendredi 23 mai que son département s’attachera, au cours de la prochaine phase, à passer à l’étape de l’enregistrement électronique et des signatures électroniques dans tous les domaines liés au registre foncier.
Intervenant à l’ouverture de la journée d’information sur « La transition numérique du registre foncier : moteur du développement économique et social », Hadhili a expliqué que cet attachement à atteindre la phase de l’enregistrement électronique et les signatures électroniques est intervenu après le succès de l’Office national de la propriété foncière (ONPC) dans la mise en place des prestations de services publicitaires électroniques qui ne tiennent pas compte du principe de la référence territoriale.
Ces services concernent un certain nombre de documents tels que la propriété, la copropriété, la non propriété et le cadastre, etc., en plus de l’instauration du système informatique qui couvre tous ses services. Le ministre a souligné que la transition numérique du registre foncier est l’un des fondements de la transition numérique dans le domaine économique, car elle constitue une opportunité pour stimuler les investissements et obtenir un changement qualitatif dans les opérations foncières.
Il a ajouté que l’objectif de la digitalisation est de consolider la politique de l’État en améliorant le climat des affaires, en simplifiant les procédures et en augmentant la qualité de la performance, en particulier la numérisation des services, en réduisant les délais, et en garantissant la transparence des transactions. Il s’agit, également, de faciliter l’accès à ces transactions pour les citoyens et les investisseurs.
Hadhili a souligné que beaucoup d’efforts sont actuellement déployés, en coordination avec toutes les structures intervenantes, notamment l’Office national de la propriété foncière, le Centre national de télédétection et de cartographie, l’Office de cadastre, et le ministère des Technologies de la communication, pour créer un portail immobilier national qui sera mis à jour automatiquement et directement avec les systèmes de gestion des biens de l’Etat et les registres électroniques en se basant sur une carte numérique.
Les efforts seront également focalisés sur le renforcement de l’interconnexion entre la Plateforme nationale d’investissement, le système d’information du Registre foncier national et les agences immobilières pour une meilleure coordination, en examinant les demandes des investisseurs dans les meilleurs délais, en numérisant les registres des biens de l’État par le biais des extrants du programme d’inventaire et d’évaluation des titres fonciers constants physiques de l’État et des inspections sur le terrain.
Le conservateur de la propriété foncière, Wadii Rhouma, a, pour sa part, déclaré que l’Office national de la propriété foncière s’attache à présenter un ensemble de services électroniques sans oublier les autres programmes dont il dispose à cet effet, tels que le programme de contrat électronique, le programme « zéro documents internes » qui visent à réduire les documents et les procédures effectuées par l’administration.
Avec TAP
