Les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance ont débuté, mardi matin 20 mai, en présence de 126 députés.
La séance se tient en présence du président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, et du ministre des Affaires sociales, Issam El Ahmar, accompagné d’une délégation composée des cadres du ministère.
Dans son discours d’ouverture, le président de l’ARP a indiqué que le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance constitue une révolution législative et soutient les fondements de l’État social équitable. Il a ajouté que ce projet est d’une grande importance, car il s’inscrit dans le processus de mise en œuvre législative de la Constitution du 25 juillet 2022 et de ses principes fondamentaux.
Il a estimé que le projet soumis au Parlement répond aux orientations confirmées par le président de la République, Kaïs Saïed, visant à éliminer toutes les formes de travail précaire. Il a expliqué que le texte proposé concrétise les piliers de l’État social, qui garantit à ses citoyens les conditions d’une vie décente.
En outre, il a exprimé son soutien à l’adoption de toutes les réformes visant à garantir le respect de la dignité humaine et le droit de chaque citoyen à un emploi décent. Il a souligné que le projet vise essentiellement à la réalisation d’une complémentarité entre les secteurs public et privé sur la base de la justice sociale.
Il a conclu que l’instauration d’un climat social sain et propice à la production repose sur les principes des droits. Tout en considérant que le projet de révision du Code du travail s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour achever les réformes législatives, amorcées avec la promulgation de la Constitution.
Les membres de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée ont procédé à la lecture du rapport des travaux de la commission ayant examiné le projet.
L’ordre du jour de la séance plénière comprend un débat général qui permet aux députés de proposer des amendements. Le ministère des Affaires sociales, en tant qu’initiateur du projet, peut également proposer des modifications avant le vote.
Avec TAP
