Dans un communiqué rendu public par la Présidence du gouvernement, il a été annoncé que le Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a supervisé ce mercredi 12 février 2025 un Conseil ministériel restreint.
Objectif : examiner un projet de loi crucial sur la confiscation, la restitution et la gestion des biens acquis illicitement. Une initiative qui s’inscrit dans « la vision du Président Kaïs Saïed pour une gestion transparente et efficace des biens confisqués ».
Une priorité absolue
Dès l’ouverture de la séance, Maddouri a martelé que le dossier des biens confisqués est une « priorité absolue ». Il a appelé à des mesures urgentes pour préserver les biens immobiliers, mobiliers et les fonds saisis, tout en assurant leur exploitation optimale. « La gouvernance rigoureuse de ces biens est essentielle », a-t-il insisté.
Un projet de loi pour combler les lacunes
Le Conseil a passé au crible la version préliminaire du projet de loi. Ce texte vise à résoudre plusieurs problèmes : lacunes juridiques, procédures interminables et complexités administratives. Il propose une gouvernance renforcée, alignée sur les normes internationales de lutte contre la corruption. « La confiscation, rappelons-le, est l’un des outils clés pour combattre ce fléau », lit-on dans le communiqué.
Prochaines étapes : finalisation et adoption
À l’issue de la réunion, Maddouri a donné le feu vert pour finaliser rapidement le projet de loi. L’objectif est de le présenter au Conseil des ministres dans les plus brefs délais. Une étape cruciale pour concrétiser cette réforme attendue.
