La ministre des Finances, Sihem Nemsia Boughdiri, a été auditionnée, lundi 3 février 2025 au palais de Bardo, sur une série de questions se rapportant à la finance des conseils locaux, régionaux et des districts, objet d’un projet de loi organique non encore voté devant la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
En présence des membres de deux commissions parlementaires, en l’occurrence celle de la législation générale et celle du règlement intérieur, la ministre des Finances a tenu à préciser que le domaine d’intervention de ces conseils porte essentiellement sur les questions du développement.
Concrètement, ces conseils seront habilités à statuer sur les plans de développement, étant donné que la programmation des projets publics dans le cadre du budget de l’Etat passe nécessairement par la phase de la planification.
Si accompagnement il y a, ajoute Mme Boughdiri, cela doit être au niveau de l’étude, de l’élaboration des plans de développement et surtout au niveau du choix des projets qui seront programmés.
Pour ce qui est des travaux et modes de gestion de ces conseils, ceux-ci seront ultérieurement fixés par décret.
Indemnités des élus …
Evoquant la question des indemnités mensuelles qui seront accordées aux élus de ces conseils ainsi que les conditions « objectives » afférentes à leur octroi, la ministre a assuré que celles-ci seront à leur tour fixées et détaillées par décret gouvernemental.
Concernant le volet budgétaire et comptable de ces conseils, la ministre a précisé que ces derniers seront décidément régis par la « Constitution financière » des collectivités locales, loi organique n°35 de 1975 et le code de la comptabilité publique.
Ainsi, le président d’un conseil local ou régional ou encore des districts sera, de facto et de jure, l’ordonnateur des recettes et des dépenses du budget conformément à la législation en vigueur.
… quelques précisions
Néanmoins, la ministre a apporté un détail de taille sur cette question, précisant que ces conseils, toutes catégories confondues, ne bénéficieront plus de ressources propres et que leur budget sera ipso facto financé par le budget de l’Etat dans le cadre des dépenses affectées au volet appui aux collectivités locales.
Interrogée par les membres présents sur la nébuleuse expression « accompagnement des autorités publiques » de ces conseils, la ministre a souligné que ce mécanisme vient traduire l’engagement de l’Etat à mettre à la disposition de ces conseils les « moyens nécessaires » pour accomplir au mieux leurs missions.
C’est-à-dire, a-t-elle dit, permettre à ces conseils de devenir « un acteur agissant » dans la conception et l’élaboration des politiques de développement à travers une implication inclusive des différentes catégories socio-économiques.
Objectif : garantir une meilleure participation des régions marginalisées dans la prise de décision. Une participation qui devra nécessairement se faire dans le cadre du respect de « l’unité de l’Etat » et de « l’équilibre entre les régions », a-t-elle encore précisé.
Avec TAP
