L’opération d’inventaire complet des biens immobiliers de l’Etat a permis d’inventorier jusqu’à ce jour, près de 8 634 biens fonciers (agricoles et non agricoles), a indiqué Majdi Ben Slimen, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Interviewé au studio TV de l’Agence TAP, Ben Slimen a précisé que le programme d’inventaire et d’évaluation des immobilisations corporelles de l’Etat tunisien, qui est effectué conformément aux exigences du nouveau système comptable, en application des dispositions de la loi organique relative au budget n°15 de l’année 2019, relève du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières ».
« Cet inventaire s’effectue de façon permanente, en coopération avec les ministères et les structures administratives qui gèrent les biens domaniaux ».. »Des cartes seront réalisées et des registres seront tenus sur la base des biens inventoriés. Ces derniers seront mentionnés dans un portail foncier national, une des mesures décidée, parmi 21 mesures, lors d’un conseil ministériel restreint, tenu le 20 janvier 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sur le dossier de la valorisation du patrimoine foncier de l’Etat « .
Il s’agit un portail foncier numérique, interactif, accessible à tous les investisseurs, permettant l’exploitation des biens fonciers domaniaux dans le cadre de la transparence et de l’ouverture du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières sur son environnement, a expliqué Ben Slimen.
L’objectif étant, également, de renforcer la coordination et de parvenir à traiter les demandes des investisseurs dans les meilleurs délais. Le contenu de ce portail est mis à jour automatiquement et directement avec les systèmes de gestion du domaine privé de l’Etat et des registres électroniques. Cette mise à jour est réalisée au moyen d’une carte géographique numérique et à travers le renforcement de l’interconnexion entre la plateforme nationale d’investissement et le système d’information du registre foncier national et des agences foncières.
Le chargé de mission a souligné que l’opération d’inventaire est réalisée selon une nouvelle approche, visant la réexploitation des biens fonciers domaniaux, notamment les biens immobiliers inexploités et leur réintégration dans le cycle économique en vue de leur valorisation. Il s’agit de favoriser la création d’entreprises communautaires et d’emplois pour les jeunes.
A cet égard, un projet de loi visant l’amendement de la loi n° 21 de l’année 1995 a été élaboré, en vertu duquel, les entreprises communautaires auront le droit de priorité dans l’exploitation des biens fonciers domaniaux, notamment les biens agricoles.
Avec TAP
