La Banque centrale de Tunisie a émis récemment une note qui porte sur la possibilité de bénéficier d’une révision du taux d’intérêt vers la baisse pour chaque prêt accordé à taux fixe et dont la durée est de plus sept ans, dont trois ans ont déjà été remboursés. A cet effet, le professeur universitaire et expert en droit bancaire, Mohamed Nekhili, a donné ses explications de ladite note sur les ondes de radio Express FM, ce vendredi 24 janvier 2025.
Dans ce propos, Mohamed Nekhili a souligné que toute personne ayant obtenu un prêt dont la durée dépasse les sept ans, à taux fixe et dont les trois dernières années ont déjà été remboursées, a le droit de bénéficier d’une révision du taux d’intérêt de 0,5% et ce, sur le solde restant du prêt. Ce droit est accessible à la condition que ce qui a été remboursé au terme des trois dernières années représente plus de 8% du capital restant à rembourser.
L’enseignant universitaire a précisé que tout prêt dépassant les 7 ans est obligatoirement accordé à un taux fixe, selon la loi.
Et Mohamed Nekhili de poursuivre que le calcul des intérêts déjà payés se fait sur les périodes des trois dernières années en ce qui concerne les prêts déjà accordés, mais la nouvelle loi stipule également l’application de ladite révision sur les nouveaux prêts.
S’agissant des banques islamiques, l’enseignement universitaire a indiqué qu’elles ne sont pas concernées par cette note étant donné qu’elles ne pratiquent pas les taux d’intérêts et n’accordent pas de crédit dans tous les cas de figure.
De plus, il a fait savoir que suite à l’application de cette nouvelle mesure de révision, une estimation des pertes qui seront accusées par les banques a été effectuée de l’ordre de 15 millions de dinars pour chaque banque.
Dans le cas où les banques refusent d’appliquer la nouvelle mesure, la loi n’a pas prévu de sanction particulière. La question sera réglée entre la banque en défaut et la Banque centrale de Tunisie.
