La plénière a repris ses travaux ce matin, mercredi 8 janvier 2025, en présence du ministre de la Défense Khaled Shili, afin de procéder à l’adoption du projet de loi modifiant le décret régissant l’institution « Fidaa », qui s’occupe de l’accompagnement des victimes d’attentats terroristes parmi les militaires, les forces de sécurité intérieure, la douane, ainsi que des ayants droit des martyrs de la révolution et des blessés.
Il est à rappeler que la plénière a commencé le 7 janvier 2024 et a été suspendue en soirée pour examiner les propositions d’amendement soumises par plusieurs députés, selon les déclarations du président de la commission législation générale, Yassir Gorari. Ce dernier a précisé que l’initiative gouvernementale a réagi aux amendements, en trouvant un consensus sur certains, et en rejetant d’autres en raison de leur impossibilité d’application pour le moment. Ces amendements ont été retirés, mais le texte reste ouvert à des modifications futures.
Lors de la session, le ministre de la Défense a présenté un amendement visant à exonérer les ayants droit des victimes des opérations terroristes parmi les forces de sécurité et les militaires de droits de douane lors de l’importation ou de l’achat d’un véhicule sur le marché local, une fois tous les dix ans. Cet amendement a été approuvé par 84 députés.
Un autre amendement a été introduit pour accorder le même privilège aux ayants droit des familles des martyrs et des blessés de la révolution. Il a été adopté par 91 voix.
La session s’est terminée récemment par un vote sur l’ensemble du projet de loi modifié, qui a été adopté par 95 députés, avec six députés qui se sont abstenus, et aucun vote contre.
