Les participants à une journée d’étude organisée jeudi 19 décembre 2024 par l’Académie parlementaire de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur le projet de loi relatif à l’adhésion de la Tunisie à la « Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires » ont souligné l’importance de l’adoption de cette convention afin de « garantir la protection de l’État tunisien contre les dangers nucléaires transfrontaliers et lui permettre de revendiquer des compensations en cas de dommages ».
Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a déclaré à l’ouverture des travaux de la journée d’étude que le but de cette rencontre était d’échanger des points de vue avec les représentants des différentes institutions et structures concernées par la protection contre les dangers de l’utilisation des produits nucléaires. Et ce, afin de permettre aux députés d’approuver le projet de loi relatif à la convention, après en avoir compris le sens et les objectifs.
L’Assemblée tiendra jeudi soir une séance plénière pour voter le projet de loi organique relatif à l’adhésion de la République tunisienne à la « Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires ».
Le débat a notamment abordé les raisons du retard de l’État tunisien dans l’adoption d’un cadre législatif et juridique visant à le protéger des risques liés aux usages nucléaires dans la région méditerranéenne et dans les pays voisins.
Un cadre juridique garantissant à l’État et à ses citoyens le droit de réclamer des compensations en cas de dommages résultant des usages nucléaires.
Le directeur général du Centre national des sciences et technologies nucléaires (CNSTN), Adel Trabelsi, a expliqué dans une déclaration aux médias, en marge de cette journée d’étude, que 45 États ont adhéré à la Convention de Vienne, dont la plupart se situent dans le bassin méditerranéen.
Cette convention protège les pays contre les dommages en cas d’accidents nucléaires et le propriétaire de l’installation nucléaire endosse la responsabilité.
La Tunisie, a-t-il poursuivi, ne dispose pas d’installations nucléaires, mais uniquement d’installations radiologiques. Cependant, elle se situe dans une région où de nombreuses installations nucléaires existent, particulièrement sur la rive nord de la Méditerranée. Le pays pourrait donc bénéficier de l’adoption de la Convention de Vienne.
« La Tunisie se trouve sur un important passage maritime commercial, où environ 140 000 navires passent chaque année, dont plusieurs transportent des matières et des déchets nucléaires. Ces activités présentent des risques d’accidents qui pourraient avoir des conséquences significatives pour le pays », a-t-il ajouté.
Avec TAP
