Un mandat de dépôt a été lancé contre le représentant de la municipalité de Nabeul pour octroi illégal de permis à une école privée.
Le tribunal de première instance de Nabeul a émis un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul. Cette décision, annoncée par le porte-parole Anis Mouaddeb à Mosaïque FM, fait suite à des accusations de délivrance de permis illégaux en faveur d’une école privée locale.
Mercredi soir, le juge d’instruction du deuxième bureau du tribunal de Nabeul a pris cette mesure conformément à l’article 96 du Code de procédure pénale, qui sanctionne les abus de fonction publique. L’enquête, toujours en cours, porte sur l’attribution de permis sans justification légale à cette école. Ainsi que sur l’utilisation présumée de la fonction publique par l’employé concerné pour en tirer un bénéfice personnel.
Les autorités judiciaires examinent également les possibles détournements et les manquements aux normes juridiques liés à cette affaire.
