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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Gabès : 16 conseillers municipaux condamnés aux côtés de l’ancien maire
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Gabès : 16 conseillers municipaux condamnés aux côtés de l’ancien maire

L'Economiste Maghrébin
2024/10/23 at 8:53 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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article 96
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Le porte-parole du tribunal de première instance à Gabès, Abderraouf Adouni, a déclaré, mercredi, que la Chambre criminelle dudit tribunal a condamné, dans la soirée de mardi, l’ancien maire de Gabès à trois ans de prison et à une amende de 22 680 dinars.

L’ancien édile accusé d’avoir utilisé sa qualité de maire pour se procurer à lui-même ou à un tiers un avantage injustifié, de causer un préjudice à l’administration ou de contrevenir aux règlements régissant ces opérations, en vertu des dispositions de l’article 96 du Code pénal.

Selon la même source, la chambre criminelle a également condamné 16 conseillers municipaux à deux ans de prison pour complicité dans les crimes susmentionnés, conformément aux articles 32 et 96 du Code pénal.

Avec TAP

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MARQUÉE: Actualités tunisie, Gabès
L'Economiste Maghrébin 23 octobre 2024
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