Le porte-parole de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises, Abderrazek Houas, a déclaré, mardi 8 octobre 2024, que « la nature des chèques va changer après le mois de février 2025 ». Tout en affirmant que « le succès de la Tunisie à modifier la loi sur les chèques, qui pèse sur les cœurs depuis l’époque coloniale, constitue une étape importante ».
Lors de sa participation à l’émission « Sabah El Ward » sur Jawhara FM, M. Houas a affirmé que « pas moins de 111 détenus parmi un total de 542 emprisonnés pour des affaires de chèques ont jusqu’à présent bénéficié de la régularisation de leur situation concernant les chèques sans provision. De même qu’ils ont quitté les établissements pénitentiaires, depuis l’adoption de la loi n°41 de 2024 modifiant l’article 411 du Code des sociétés commerciales au début du mois d’août dernier ».
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En outre, M. Houas a déclaré que « le nouvel article 411 du Code du commerce représente un progrès et a contribué à faciliter les transactions. Tout en permettant de réduire la peine d’emprisonnement ».
Il a expliqué également que « le marché s’est adapté à la nouvelle loi » et « les citoyens commencent à utiliser des garanties bancaires ». Dans ce cadre, il appelle « les banques à ne pas exiger des clients de déposer tous les chèques en leur possession avant le mois de février », qualifiant cette exigence d' »injuste ».
