La Commission de la législation générale a poursuivi l’examen de la proposition de loi visant à amender certaines dispositions de la loi organique n° 16 de 2014 relative aux élections et aux référendums. La session plénière pour adopter ces amendements est prévue ce vendredi 27 septembre, dans le cadre d’une séance extraordinaire, après avoir été renvoyée en urgence par le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple.
Lors de sa réunion de mardi, la commission a examiné et voté plusieurs articles de cette loi, en présence de députés et de représentants du gouvernement, notamment du ministère de la Justice. Ces amendements concernent les recours relatifs aux candidatures présidentielles, le financement et le contrôle des campagnes électorales, ainsi que les litiges et crimes électoraux.
Le bureau de l’Assemblée a par ailleurs sollicité l’avis du Conseil supérieur provisoire de la magistrature et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections à propos de ces amendements. Les compétences actuellement dévolues au Tribunal administratif et à la Cour des comptes seront transférées à la Cour d’appel et à la Cour de cassation.
Cette réforme a été motivée par des observations faites lors de la session du lundi, et plusieurs propositions d’amendements ont été avancées par les députés à l’initiative du projet.
