Une séance plénière a lieu au Parlement en présence du ministre de la Défense pour approuver le projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code de procédure et des sanctions militaires et pour le compléter, ce mardi 9 juillet 2024. Cette modification concerne l’article 68 qui traite de la peine encourue par les déserteurs et l’article 20.
Lors de son allocution, le ministre de la Défense, Imed Memmiche a affirmé que « cette réforme vise à prévenir le phénomène de désertion des militaires à l’étranger. Ce qui nuit gravement au fonctionnement et à la réputation de l’institution militaire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ».
La modification de l’article 68 du Code militaire consiste à supprimer le premier paragraphe de l’article et le remplacer par un nouveau paragraphe qui stipule que : « Tout militaire ou assimilé franchissant les frontières tunisiennes sans autorisation, abandonnant son poste et rejoignant un pays étranger en tant que déserteur » sera considéré comme tel après une absence illégale de trois jours, cette période étant ramenée à un jour en temps de guerre.
التصويت على الفصل الثاني من مشروع قانون يتعلّق بتنقيح بعض أحكام مجلة المرافعات والعـقوبات العسكرية وإتمامها (عدد 29 / 2024) بـ 113 نعم 03 إحتفاظ ودون رفض
— مجلس نوّاب الشعب – تونس 🇹🇳 (@ARPtn) July 9, 2024
Cette réforme, initiée par la présidence en avril 2024 et soutenue par la Commission de la Défense, propose notamment de durcir les sanctions contre les militaires déserteurs. Selon le nouveau texte, un militaire sera considéré comme déserteur après une absence illégale de trois jours (ou un jour en temps de guerre) s’il franchit les frontières sans autorisation pour rejoindre un pays étranger.
Il convient de noter que le projet de loi a été largement approuvé par le Parlement, par 113 voix pour, aucune voix contre et 3 abstentions.
