L’ARP ( Assemblée des représentants du peuple ) a entamé, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, le débat sur un projet de loi visant à réglementer le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées. Et ce en présence du ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques, Abdelmonêm Belaati.
En ratifiant ce projet de loi No. 37 de 2023, la Tunisie vise à préserver l’environnement et à protéger ses systèmes contre la dégradation et l’extinction, en prenant les mesures législatives nécessaires, des mesures réglementaires et techniques visant à mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (le traité de Washington), que la Tunisie a ratifié depuis 1974, ce qui en fait le quatrième et le premier État arabe du monde.
Adopter un cadre législatif et réglementaire en application de ses dispositions
Il convient de rappeler que l’article 8 de la Convention CITES exige que tous les États la ratifient pour adopter un cadre législatif et réglementaire en application de ses dispositions.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
Cette Convention est conforme à la Convention sur la diversité biologique et aux Protocoles de Carthagène sur la biosécurité et à la Convention de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques.
L’ARP: L’absence de législation nationale a des répercussions négatives sur le commerce international
L’absence de législation nationale, comme le prévoient les dispositions de la Convention CITES, a des répercussions négatives sur le commerce international de la faune et de la flore sauvages et de leurs produits complémentaires.
Il s’agit d’une situation qui affecte négativement la présence des institutions nationales et étrangères actives dans le pays et la paralysie qui en résulte pour certains mouvements économiques.
En outre, la Convention CITES exige que le commerce de la faune et de la flore sauvages et de leurs produits soit traité uniquement par les États qui ont adopté une loi nationale à cette fin.
Par ailleurs, la Tunisie a enregistré 21 espèces animales au titre de la Convention CITES, accordant environ 600 licences d’importation et d’exportation au titre de la Convention.
Ces chiffres ont été publiés par la direction générale des forêts à la suite d’une séance de travail tenue par le ministère de l’Agriculture le 14 février 2022. Des responsables représentant les ministères de l’Agriculture, de l’Environnement, de l’Enseignement supérieur, du Commerce et des Finances ont participé à cette séance pour débattre d’un projet de décret sur la législation nationale régissant ces espèces menacées par la disparition, ainsi que ses trois suppléments.
En somme, la direction générale des forêts est la structure administrative nationale chargée de mettre en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Il convient de signaler que la Tunisie octroie des autorisations pour l’importation des préparations médicales et la réexportation de bracelets de montres haut de gamme fabriqués à partir de peaux de crocodile et d’énormes serpents.
Avec TAP
