La Commission de la santé à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va se pencher sur le projet de loi sur la responsabilité médicale proposé au Parlement et qui dort dans ses tiroirs depuis sept longues années; c’était en 2017.
Erreur médicale et responsabilité médicale, dites-vous? Dans ce cadre, qu’espère le corps médical? Tout simplement que « ce projet de loi stipulera qu’aucune sanction privative de liberté ne sera appliquée en cas d’erreur médicale qu’après la réalisation des examens médicaux ».
D’ailleurs, Hassan Chaabouni, le conseiller juridique du Syndicat des médecins, qui s’exprimait sur les ondes de la radio nationale, dimanche 11 février 2024, a rappelé que deux projets de loi ont été présentés auparavant portant sur cette question.
Mais cette fois-ci, les députés iront-ils jusqu’au bout et voteront-ils, enfin, cette loi sans léser aucune partie, médecin et patient?
Affaire à suivre.
