Le Président de la République, Kaïs Saïed, a émis un décret ce vendredi 7 juillet 2023 en fin de matinée, révoquant Fatma Yaakoubi de son poste de membre au sein de la Commission nationale pour la réconciliation pénale.
D’application immédiate, le décret portant révocation entre en vigueur à compter du jour même de sa parution, a fait savoir un communiqué de la présidence de la République publié vendredi.
Le 11 novembre 2022, le texte d’application régissant la nomination des membres de ladite commission a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Il s’agit du décret présidentiel n° 812 de l’année 2022 portant nomination des membres de la commission nationale pour la Réconciliation Pénale et son rapporteur.
Pour rappel, le président de la République a fixé un délai-butoir de six mois pour que la Commission de réconciliation pénale parvienne à recouvrer 13,5 milliards de dinars au peuple tunisien.
C’est un délai légalement prescrit par le texte du décret pour que la commission puisse accomplir les missions qui lui incombent.
Dans la foulée, un autre texte réglementaire a été émis par le président de la République.
Il s’agit bien du décret n° 336 de 2023 en date du 12 mai 2023 relatif au renouvellement du mandat de 7 membres de la commission pour une deuxième période de 6 mois.
Texte fondateur en la matière, le décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022 est venu régir la réconciliation pénale ainsi que les modalités d’affectation de ses ressources.
À travers ses 50 articles, le décret-loi a passé au crible les différentes modalités d’application de la réconciliation pénale. Il a également énuméré la liste des personnes visées par le processus de réconciliation pénale et déterminé avec soin les modes d’affectation des revenus financiers découlant de cette opération.
Avec TAP
