Durant le premier trimestre de l’année 2023, la valeur des chèques sans provision, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été compensés par les banques et la Poste tunisienne à cause d’insuffisance ou de défaut de solde, a atteint 818 millions de dinars (MDT) pour un total de 6,34 millions de chèques en circulation.
La valeur des chèques en circulation a représenté 53% de la valeur totale des différents moyens de paiement, soit 29,7 milliards de dinars.
Selon les données de la Banque centrale de Tunisie (BCT), la valeur des chèques rejetés a augmenté de 2,75% par rapport au 1er trimestre de 2022, alors que le nombre de ces chèques a augmenté de 1,56%.
Les mêmes données révèlent le faible recours aux moyens de paiement électronique dont la valeur n’a pas dépassé les 218,2 MDT à la fin du mois de mars, ainsi qu’une hausse de 0,6% du nombre des cartes bancaires et postales en circulation par rapport au nombre enregistré à la fin de 2022, soit un nombre de 6,6 millions de cartes.
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Ces données montrent, d’une manière générale, une forte utilisation des chèques en Tunisie, même avec tous les problèmes qui en découlent. Ainsi l’émission d’un chèque sans provision ou avec un solde insuffisant, ainsi que son non-recouvrement est un crime passible d’une peine d’emprisonnement.
De nombreuses organisations, dont celles représentant les petites et moyennes entreprises (PME), ont appelé récemment à réviser la loi relative aux chèques sans provision (article 411 du Code pénal), abolir la peine de prison et adopter les chèques électroniques.
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Le président de la République a appelé, le 8 mai 2023, lors d’un entretien avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, à résoudre cette question et élaborer un projet qui rendra justice à l’émetteur et au bénéficiaire des chèques, sur un pied d’égalité.
Le président de la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait déclaré récemment que la commission considérait la révision de l’article 411 comme une priorité législative, ajoutant que la commission débutera les auditions jusqu’à la réception du projet de loi de la part de la présidence de la République.
Avec TAP
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