Le réseau Mourakiboun a critiqué les manquements dans la gestion du processus électoral. En regrettant le non respect des règles les plus élémentaires. Ce qui porte atteinte aux principes de la transparence et de l’égalité entre les candidats.
Mourakiboun souligne que la décision réglementaire n°25 en date du 26 septembre 2022 relative aux règles et procédures des candidatures aux législatives de 2022 n’a pas encore été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Elle fait donc observer dans ce sens que cette omission a été soulevée suite à la publication de la décision de première instance du Tribunal administratif de Sfax qui annule la décision n°61/2022 émise de la section de l’instance électorale de Sfax 1 en date du 3 novembre 2022. En raison, justement, de la non publication de la décision réglementaire n°25 au JORT.
Et d’ajouter que la décision du tribunal administratif de Sfax est un jugement de première instance qui peut faire l’objet d’un recours. Mais elle soulève, en même temps, plusieurs interrogations sur les manquements de l’instance électorale qui est appelée à publier toutes les décisions réglementaires au JORT et sur son site électronique. Et ce, conformément à l’article 19 de la loi organique relative à l’ISIE.
Sur un autre plan, le réseau Mourakiboun considère que la publication récente des décisions 29 et 30 relatives à l’organisation de la campagne électorale et à son financement imposent de nouvelles restrictions aux candidats, en totale violation de la loi électorale.
En effet, l’interdiction du financement, par les partis politiques, de la campagne électorale de leurs candidats n’est pas prévue par la loi électorale, ni par le décret-loi n°55 l’amendant.
Ainsi, Mourakiboun critique dans sa déclaration l’absence de coordination entre divers intervenants. En rappelant que jusqu’à cette heure, la décision conjointe entre l’ISIE et l’instance de régulation de l’audiovisuel (HAICA), organisant la couverture de la campagne électorale n’a pas encore été publiée. Alors que l’enregistrement des spots télévisés des candidats aux législatives a déjà démarré.
Avec TAP
