Le Conseil de l’Union européenne décide de lever le gel des avoirs des proches de Ben Ali. Ainsi la décision vient d’être rendue publique ce vendredi 28 octobre 2022.
Selon le communiqué du Conseil de l’UE, cette décision du Conseil supprime la mention relative à une personne, à l’encontre de laquelle l’application des mesures restrictives a expiré le 31 juillet 2022, ainsi que les informations relatives à ses droits de la défense et à son droit à une protection juridictionnelle effective.
On note selon le communiqué officiel la liste des personnes concernées:
« Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI»;
«. Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;
«. Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;
«. Najmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;
«Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;
«Imed Ben Habib Ben Bouali LTAIEF»;
« Naoufel Ben Habib Ben Bouali LTAIEF»
Conseil de l’UE
