Publication au JORT du décret portant création du programme d’autonomisation économique des catégories pauvres

JORT

Le décret n° 2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du programme d’autonomisation économique des catégories pauvres et de celles à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice vient d’être publié, hier mardi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Ce décret a pour objectif de créer le programme d’autonomisation économique des catégories pauvres et de celles à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et de fixer les conditions et les procédures de bénéfice.

Selon ce décret, des projets individuels ou collectifs sont financés dans le cadre de ce programme. Les projets collectifs peuvent être entre deux ou plusieurs individus d’une même famille ou de familles différentes éligibles aux conditions du bénéfice.

D’après la même source, le candidat à ce programme doit être bénéficiaire du programme Amen Social en tant que chef de ménage ou l’un de ses membres. Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux personnes handicapées.

Par ailleurs, le candidat doit être âgé d’au moins 18 ans à la date de dépôt de la demande et avoir un niveau minimum de connaissances et de compétences requises par le projet à créer.

Il convient, en outre, de détenir une carte de handicap valide, s’il s’agit d’une personne handicapée.

Le décret précise que la priorité revient aux femmes, aux personnes handicapées et aux titulaires de diplômes d’enseignement supérieur et de diplômes de formation professionnelle au chômage.

Le dépôt des dossiers de candidature se fait à l’unité locale de la promotion sociale territorialement compétente. Et encore via le lien électronique mis à cet effet par le ministère chargé des affaires sociales.

En somme, les candidats sont notifiés par écrit de la décision de la commission dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de la réunion.

Avec TAP

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