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Leconomiste Maghrebin > Blog > Entreprise > Business > La Conect appelle à la prorogation du processus d’inscription au RNE au 31 décembre 2022
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La Conect appelle à la prorogation du processus d’inscription au RNE au 31 décembre 2022

M.T
2022/09/28 at 12:06 PM
par M.T 2 Min Lecture
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La Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) a appelé aujourd’hui, tous les professionnels parmi les artisans, commerçants, industriels et prestataires de services, toutes activités confondues, à s’inscrire au Registre National des Entreprises (RNE).

Une exemption des amendes est prévue par la lois lorsque l’enregistrement au RNE est effectué avant la date du 30 septembre 2022.

Notons que les concernés peuvent aussi effecteur un dépôt électronique en choisissant la procédure « continuer au guichet ». Cela permet d’avoir un récépissé en date d’avant le 30 septembre 2022. Puis ils peuvent passer à tout moment après le 30 septembre 2022 pour clôturer le dossier.

A la suite de l’afflux enregistré ces derniers jours dans les bureaux régionaux du RNE, la Conect a aussi appelé la Présidence du gouvernement à proroger les délais pour bénéficier de l’exemption des amendes.

« Il est nécessaire de proroger les délais. Et ce pour bénéficier de l’exemption des amendes des retards dans l’enregistrement à la date du 31 décembre 2022 », souligne la Confédération.

Le Registre National des Entreprises a ouvert exceptionnellement son guichet central à Tunis le samedi et dimanche 24 et 25 septembre ses guichets pour permettre aux entreprises de s’inscrire à cette mesure avant la date butoir du 30 septembre.

Pour rappel, l’inscription au RNE permettra la constitution d’une base de données des entreprises et institutions économiques, quelles que soient leur activité et leur nature, morale ou physique. Notons que les tarifs d’enregistrement ont été fixés à 20 dinars.

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MARQUÉE: CONECT, RNE
M.T 28 septembre 2022
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