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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Salsabil Klibi :  » La révision du décret-loi électoral ne pose aucun problème d’un point de vue juridique »
NationPolitique

Salsabil Klibi :  » La révision du décret-loi électoral ne pose aucun problème d’un point de vue juridique »

L'Economiste Maghrébin
2022/09/21 at 8:40 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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La professeure de droit constitutionnel Salsabil Klibi a déclaré que le bicaméralisme permet notamment d'élargir et de diversifier la représentativité.
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Le président de la République peut à tout moment « réviser le décret-loi n° 55 du 15 septembre 2022 portant sur les élections et les référendums ». A souligné, mercredi, la professeure de droit constitutionnel, Salsabil Klibi. Pour elle, « la question « ne pose aucun problème d’un point de vue juridique ».

Le décret-loi électoral n° 55 « est entré en vigueur, depuis sa publication au Journal officiel de la République Tunisienne », indique-t-elle. « Le président de la République peut intervenir à tout moment pour l’amender ». Souligne Salsabil Klibi.

D’après Klibi, le chef de l’Etat « a une fonction législative qu’il exerce par décrets-lois, en l’absence du Parlement ». Et ce  conformément au décret n° 117 et aux dispositions transitoires de la nouvelle Constitution.

                                                                                                                 Avec TAP

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MARQUÉE: Actualité tunisie, décret-loi, Salsabil Klibi
L'Economiste Maghrébin 21 septembre 2022
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