Si la nouvelle constitution m’était contée ?

Loi Cour Constitutionnelle

Préparée par une commission de juristes et finalisée par le Président de la République, la nouvelle constitution est l’objet du référendum du 25 juillet.

Que représente-elle par rapport aux constitutions précédentes, à savoir celles de 1861 et celle de 2014? Quant au Pacte fondamental de 1857 et la Constitution de 1861, ce furent la Grande Bretagne et la France qui les imposèrent; et ce, durant l’ère de dépendance précoloniale. Celle de Carthage est bel et bien une utopie historique.

Dans le préambule, la nouvelle constitution condamne le régime post indépendance. En le définissant comme « une ère de despotisme et de faim ». Ce qui ne correspond pas à la réalité. Vu que l’ère bourguibienne fut bel et bien une ère de lumière, de développement économique, de mise à niveau scolaire et sanitaire.

Le nouvel Etat accomplissant ses premiers pas a mis à l’ordre du jour une constitution assurant la stabilité politique, l’état civil et la liberté du culte. La nouvelle constitution occulte l’Etat civil, mais maintient heureusement la liberté du culte (clause 27).

La constitution sépare les fonctions législatives, exécutives et judiciaires. Mais elle les redimensionne comme fonctions et non comme pouvoirs, tels qu’ils étaient définis dans la constitution de 1961. La constitution maintient l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans et la gratuité de l’enseignement. Ce qui nécessite d’ailleurs l’abolition des handicaps de cette gratuité par l’imposition de fait d’heures supplémentaires imposées aux élèves.

Une deuxième chambre constitutionnelle est instaurée. Ainsi, ce sénat est censé représenté les régions (clauses 22 à 86). Mais cette institution ne semble pas justifiée.

Au final, le Président de la République détient le pouvoir exécutif, avec le chef du gouvernement qu’il nomme. De fait, le président de la République détient l’essentiel des pouvoirs. Mettant donc fin au régime parlementaire établi par la troïka.

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