Haut comité pour la nouvelle République: Réunion conjointe entre la commission juridique et la commission des affaires économiques et sociales

Dar dhiafa

Une réunion conjointe entre la Commission consultative des affaires économiques et sociales et la Commission consultative juridique, relevant du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République, a eu lieu, samedi, à Dar Dhiafa à Carthage.

 

La réunion a été l’occasion de passer en revue les résultats et les recommandations issues des réunions de la commission consultative des affaires économiques et sociales au cours des deux dernières semaines, a indiqué le secrétaire général du parti du Courant populaire, Zouheir Hamdi.

les résultats et les recommandations

Dans une déclaration aux médias, Zouhair Hamdi a tenu à préciser que les “questions de fond ne font pas l’objet de polémique ou de différend”, soulignant que toutes les parties sont unanimes à croire que la Tunisie a tant besoin “d’une constitution bréviaire de droits et de libertés et d’un Exécutif fort et cohérent qui fait office de régulateur et garant de l’équilibre des pouvoirs”.

Evoquant la question du boycott de l’échéance référendaire sur la constitution, Hamdi a affirmé qu’il est du droit des détracteurs de l’opération référendaire. Et ce dans le but était  de mener leur propre campagne. Tout en  mettant en garde contre des problèmes d’ordre juridique auxquels est confrontée l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Par ailleurs, le secrétaire général du parti du Courant populaire explique, à ce propos, que la campagne électorale sur le référendum devra axer  autour du vote par un “oui” ou par “non”. Tout en soulignant que les boycotteurs sont contre l’opération référendaire dans sa globalité et refusent de reconnaître à l’ISIE le statut d’organe légalement habilité à statuer sur les demandes de participation à la campagne.

Les boycotteurs sont soumis aux conditions et règles

De ce fait, “du moment que les boycotteurs devront répondre  aux conditions et règles régissant le déroulement des campagnes électorales, un problème juridique de taille va s’imposer”, a-t-il encore prévenu. “Il est du droit de l’opposition de s’opposer aux choix du président de la République et de son gouvernement et d’exprimer son rejet de l’opération référendaire lors de la campagne électorale.”, a-t-il souligné.

En outre, il est à noter que le vice-président de l’ISIE, Maher Jedidi, a déclaré aux médias au cours de cette semaine que le décret-loi n°34 du 1er juin 2022 ainsi que la décision du conseil de l’ISIE en date du 13 juin 2022 confèrent à l’instance électorale la prérogative de fixer avec soin les conditions et les procédures de participation à la campagne du référendum du 25 juillet 2022.

Par ailleurs, le principe général régissant la campagne électorale, a-t-il dit, fait que la participation inclut tous les partis et coalitions de partis, réseaux d’associations et particuliers. Et ce conformément à des critères “techniques” et “objectifs”.

Les parties hostiles au référendum

Enfin, Maher Jedidi a, par ailleurs, souligné que les parties hostiles au référendum ne participeront pas. Tout comme ils feront l’objet de poursuites de droit commun en cas d’appel au boycott du référendum lors de la campagne. Et ce  dès lors que leurs agissements considérés comme étant  des infractions de droit commun et non des infractions électorales.

Avec TAP

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