Le JORT a publié dans la soirée du samedi le décret n° 2022-20 relatif à l’institution Fidaa pour l’assistance aux victimes des attaques terroristes parmi les militaires, les forces de sécurité intérieure et les douaniers ainsi que les ayants droit parmi les martyrs et blessés de la Révolution. Et ce au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Selon la publication du JORT, le décret comprend 39 articles répartis en 5 chapitres. Il s’agit de Dispositions générales, présentation de l’institution Fidaa, l’assistance aux victimes parmi les militaires, les forces de l’ordre et les douaniers, l’assistance des ayants droit parmi les victimes et les blessés de la Révolution et dispositions diverses.
Ainsi l’article 3 du décret définit l’institution Fidaa comme un établissement public doté de la personnalité juridique. Ainsi que de l’indépendance administrative et financière et soumis à la présidence de la République.
Par ailleurs, l’article 5 fixe les prérogatives de l’institution Fidaa. Et dont l’assistance des victimes, la constitution d’une base de données, la préservation de la mémoire et la consultation sur les projets de textes législatifs qui lui sont soumis.
Le Conseil des ministres avait examiné samedi après-midi ce projet de décret, une idée proposée par le président Kaïs Saïed depuis 2013, a-t-il affirmé.
Avec TAP