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Accueil » Blog » ARP: annulation des mesures exceptionnelles annoncées par Kais Saied
NationPolitique

ARP: annulation des mesures exceptionnelles annoncées par Kais Saied

Mervet Chaktmi
2022/03/30 at 7:54
par Mervet Chaktmi 2 Min Lecture
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ARP
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L’Assemblée des représentants du peuple, dont les activités sont gelées, a annoncé, aujourd’hui, l’annulation des décrets présidentiels publiés le 25 juillet 2021. Notamment, celui n° 80 du 29 juillet 2021 portant suspension des compétences de l’ARP. Et ce «conformément aux dispositions de la Constitution, notamment ses articles 3, 51, 80, 102 et 110 ».

Selon un communiqué publié par le chargé de l’information et de la communication, Maher Madhioub, l’ARP a décidé, ainsi, d’annuler le décret n° 11 de 2022 du 12 février 2022. Ce dernier est relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
En outre, il a décidé l’annulation du décret n° 109 de l’année 2021 relatif à la prorogation des mesures exceptionnelles. Ainsi que le décret n° 117 de 2021 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles.
Il est à noter que le deuxième vice président du parlement, Tarek Fetiti, a présidé cette séance plénière. Et ce en présence de 116 députés des groupes parlementaires du mouvement Ennahdha, du parti Qalb Tounes et de la coalition al-Karama. Ainsi que du parti Tahya Tounes et d’autres députés indépendants. Tous les députés ont voté pour l’annulation des mesures exceptionnelles. Alors que 113 ont voté contre la décision de dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.

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MARQUÉE: ARP, mesures exceptionnelles
Mervet Chaktmi 30 mars 2022
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