CMF : publication d’une décision sur les critères de désignation par les sociétés cotées sur le marché principal de leurs membres indépendants

CMF

Le Conseil du marché financier (CMF) a publié, mardi, sa décision générale n°23 qui fixe les critères et les modalités de désignation par les sociétés cotées sur le marché principal de la Bourse des membres indépendants au sein de leur Conseil d’administration ou de leur Conseil de surveillance ainsi que du représentant des actionnaires minoritaires.

Le CMF pourra ainsi s’assurer que lesdits candidats répondent aux conditions prévues par la décision générale. Cette nouvelle décision, visée par la ministre des Finances, “va permettre de renforcer les principes de bonne gouvernance au sein des sociétés cotées sur le marché principal de la Bourse et garantir une meilleure représentation des petits porteurs“.

La présente décision générale est en application de l’article 38 du règlement général de la Bourse. Elle fixe notamment:

  • La modalité de publication de l’appel à candidatures pour les postes susmentionnés;
  • Les critères d’éligibilité relatifs aux conditions d’honorabilité, d’intégrité, d’impartialité, d’honnêteté;
  • La compétence et l’expérience que doit remplir le candidat.

Par ailleurs, ladite décision attribue au CMF un pouvoir de contrôle du processus de désignation. Et ce, à travers l’obligation incombant aux sociétés de lui transmettre, pour avis, la liste préalable des candidats admis à concourir pour les postes concernés.

Avec TAP

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