Michelle Bachelet, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a invité, mardi, le président Kaïs Saïed à restaurer le Conseil supérieur de la magistrature.
Michelle Bachelet souligne que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature nuirait gravement à l’état de droit, à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Et ce à travers un communiqué de presse publié sur le site officiel du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme.
En outre, elle estime « Beaucoup de choses restent encore à faire pour que la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice soient conformes aux normes internationales applicables. Sauf que selon elle cette décision est un grand pas dans la mauvaise direction ».
Par ailleurs, elle poursuit « La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est une violation claire des obligations de la Tunisie. Ce qui découle du droit international des droits de l’homme. »
Pour la Haute-Commissaire les prises de mesures sont nécessaires. Et ce dans le but d’ assurer la sécurité des membres et du personnel du Conseil.
Rappelons que le président Kaïs Saïed a annoncé, dimanche, sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature.
Lundi, le siège du Conseil supérieur de la magistrature est fermé via les forces de sécurité intérieure. Ce qui fait que les membres et le personnel du Conseil se sont vu refuser l’accès aux locaux.
Avec TAP
