Le CSM affirme être en réunion permanente

CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) déclarait mardi dans un communiqué « être en réunion permanente ». Pour examiner les différentes mesures juridiques nécessaires. Et ce, afin de faire face aux atteintes dont il est la cible.

Le Conseil affirme aussi que son président, Youssef Bouzakher, a été contacté par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH). Et ce, au sujet des graves développements relatifs au CSM.

Ainsi, le HCDH informait le rapporteur onusien spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, de la décision de dissoudre le conseil et de fermer ses locaux.

En outre, le HCDH confirmait également M. Bouzakher que ses bureaux à Tunis et Genève suivaient de près l’évolution de la situation. C’est ce qui ressort du texte du communiqué.

Par ailleurs, en ce qui concerne la fermeture de ses locaux, le CSM indique que des PV ont été rédigés entre lundi et mardi. Précisant que la décision de fermeture a été prise par les services du ministère de l’Intérieur. D’ailleurs, les forces de l’ordre ont empêché le président du conseil, ses membres, ses cadres et ses agents de rejoindre leur poste.

Avec TAP

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