Le CSM dénonce une campagne de « dénigrement »

CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réitéré, vendredi, son attachement à “son pouvoir de régulation dans des domaines relevant de ses compétences”. Et ce, en dénonçant ce qu’il qualifie de campagne de « dénigrement » menée contre ses membres en lien avec les primes et privilèges qui leur sont attribués.

Dans un communiqué, le CSM a souligné que son assemblée plénière tenue vendredi a discuté de la situation judiciaire en général et examiné le décret n° 4 de l’année en cours relatif à la révision de la loi organique du Conseil.

Le CSM est une institution constitutionnelle. Elle est composée de 45 magistrats. Sans oublier que les primes et privilèges étaient accordés en toute transparence. Et ce,  conformément à sa loi organique et aux équilibres budgétaires de l’Etat.

De ce fait, le Conseil supérieur de la magistrature garantit le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance.

D’autre part, le CSM a mis en garde contre le “danger” pouvant découler du décret présidentiel qui a modifié sa loi organique, estimant qu’il s’agit d’une “atteinte à l’édifice constitutionnel et au pouvoir judiciaire”.

“Ce décret est entaché d’irrégularités qui ont déjà touché l’article 113 de la Constitution”, s’est insurgé le CSM.

Avec TAP

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