Servicom n’a pas eu gain de cause contre GEM

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Servicom Holding et Servicom SA ont annoncé qu’ils n’ont pas eu gain de cause dans leur demande en arbitrage international intentée devant un arbitre unique sous l’égide de la London Court of International Arbitration (LCIA). Et ce, contre GEM Global Yield Fund, LLC SCS filiale de GEM Investments America, LLC Global Emerging Markets NA, Inc. (« GEM ») (affaire n°194257).

La demande en arbitrage avait été fondée sur le non-respect par GEM de ses obligations contractuelles nées du Share Purchase Facility (SPF) du 29 octobre 2018 envers Servicom.

Selon Servicom, l’arbitre unique a, en effet, retenu que le fait que les provisions comptables que la société Servicom et ses filiales avaient passées sur leurs états financiers de l’exercice 2018- provisions d’ailleurs dues à la défaillance de GEM et comptabilisées après la clôture de l’exercice 2018- n’étaient pas conformes aux exigences du Share Purchase Facility relatives à la situation financière de Servicom et ses filiales.

Et d’ajouter que « l’arbitre qui avait pourtant rejeté tous les autres arguments de défense avancés par la partie adverse s’est malheureusement fondé sur ce seul point technique. Et ce, pour ne pas donner gain de cause aux sociétés Servicom Holding et Servicom SA dans leur demande en arbitrage international ».

Compte tenu de cette sentence, le management du groupe a annoncé qu’il va maintenir le cap suivi depuis début 2019. Et ce, afin de redresser la situation financière du groupe.

Il a rappelé à cet effet, que les activités Climatisation et Ascenseurs sont en train de surperformer. Ces deux activités ont permis en effet le règlement de plusieurs dettes antérieures et le paiement de tous les frais d’arbitrage.

Notons qu’une communication financière sera planifiée, prochainement. Et ce, pour exposer les perspectives du groupe pour les années à venir.

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