Le rapport de la Cour des comptes commenté par Rabeh Khraïfi.

Rabeh Khraïfi

S’attaquer aux lenteurs juridiques ainsi qu’aux infractions électorales dont le rapport de la Cour des comptes sur les élections législatives et présidentielles fait état… Telles sont les recommandations à réaliser, selon le président de la République Kaïs Saïed. Il s’exprimait ainsi lors de sa rencontre d’hier avec Sadok Belaïd et Amine Mahfoudh, les professeurs de droit constitutionnel. Que faut-il en déduire?

Plus encore, on se demande même après l’annonce des résultats de la Cour des comptes depuis 2019, qui peut statuer?

A cet égard, le professeur en droit constitutionnel Rabeh Khraifi déclare que « le rapport de la Cour des comptes est un document officiel. Il ne peut faire l’objet d’aucun recours sauf à le falsifier ».

Ainsi, il indique que le juge pénal adopte le rapport de la Cour des comptes comme un argument. Tout en ajoutant que prouver judiciairement le crime de recevoir des financements étrangers impliquait de prononcer l’abandon de la liste, l’emprisonnement et la dissolution du parti. Etant donné que ces crimes sont prévus  par le droit pénal.

En outre, il critique la lenteur de la justice à rendre son verdict, du fait des lenteurs juridiques. De ce fait, il estime que le Président de la République veut prendre des décrets raccourcissant les délais des dossiers électoraux. Ce qui permet en l’occurrence au juge d’accélérer leur examen et de rendre des jugements. A l’instar d’éliminer les listes législatives incriminées. De même, le président pourrait prendre un décret pour dissoudre l’ARP sur la base d’une décision de justice.

Rappelons que dans la même optique, Ahmed Souab, l’ancien magistrat, faisait savoir dans une interview accordée à un  journal arabophone qu’indépendamment de la démarche que compte faire le président de la République, il va droit vers la violation du pouvoir judiciaire. Car cela pourrait porter atteinte aux principes juridiques.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here