Hydrocarbures : annulation de deux permis de recherche

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La ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie décide, par Arrêté du 27 octobre 2021, l’annulation, à compter du 20 août 2021, de deux permis de recherche d’hydrocarbures. Il s’agit des permis dits « Sud Remada » et « Jenein Centre ».

L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société ATOG Sahara Limited sont déchues de leurs droits respectifs issus de ces permis de recherche d’hydrocarbures.

Ainsi, ATOG Sahara Limited est redevable d’une indemnité compensatrice de 3,2 millions de dollars. Et ce, au titre des engagements de travaux non réalisés sur le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Sud Remada ». Tels que définis dans l’article 5 du cahier des charges annexé à la convention particulière relative au dit permis.

En outre, ATOG Sahara Limited devra remettre en l’état initial les surfaces du permis de recherche annulé. Et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Ainsi qu’aux normes et conventions internationales ratifiées par l’Etat tunisien.

Par ailleurs, s’agissant de permis « Jenein Centre », ATOG Sahara Limited est aussi redevable d’une indemnité compensatrice de six millions de dollars. Et ce, au titre des engagements de travaux non réalisés sur ce permis de recherche d’hydrocarbures. Tels que définis dans l’article 5 du cahier des charges annexé à la convention particulière relative au dit permis.

De même, ATOG Sahara Limited doit aussi remettre en l’état initial les surfaces du permis de recherche « Jenein Centre » annulé. Et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur; ainsi qu’aux normes, et conventions internationales ratifiées par l’Etat tunisien.

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