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Leconomiste Maghrebin > Blog > A la une > Kaïs Saïed: « Le décret relatif à la conciliation fiscale est prêt »
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Kaïs Saïed: « Le décret relatif à la conciliation fiscale est prêt »

L'Economiste Maghrébin
2021/10/28 at 5:32 PM
par L'Economiste Maghrébin 3 Min Lecture
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Kaïs Saïed
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Le président de la République Kaïs Saïed a présidé le Conseil des ministres, jeudi, au palais de Carthage.

Kaïs Saïed a chargé, à cette occasion, la ministre de la Justice d’élaborer un projet relatif au Conseil supérieur de la magistrature, indique un communiqué de la présidence de la République.

Contents
Le président de la République Kaïs Saïed a présidé le Conseil des ministres, jeudi, au palais de Carthage.Un projet de décret relatif aux victimes et blessés de la Révolution prochainement

Le Chef de l’Etat est également revenu sur le projet de décret relatif à la réduction des délais des jugements définitifs sur les rapports de la Cour des comptes concernant les élections présidentielle et législatives de 2019.

Le président Saïed a, par ailleurs, mis l’accent sur l’impératif d’opérer un audit global et minutieux de tous les dons et prêts obtenus par la Tunisie au cours des dernières années.

Il a, dans ce sens, appelé les magistrats à « ne pas hésiter à appliquer la loi à tous, sans exceptions et sur un pied d’égalité » et les citoyens à « assainir le pays de tous ceux qui ont dilapidé les biens de l’Etat ».

Kaïs Saïd a, en outre, indiqué que le décret relatif à la conciliation fiscale est prêt et sera publié après examen au cours d’un prochain conseil ministériel.

Concernant la question des domaines de l’Etat, le président de la République a annoncé la création d’une nouvelle catégorie de sociétés permettant aux citoyens d’exploiter les terrains.

Il a d’autre part appelé à renforcer le contrôle des circuits de distribution pour lutter contre toutes les formes de monopole et de spéculation.

Un projet de décret relatif aux victimes et blessés de la Révolution prochainement

Sur un autre plan, le président Saïed a bordé la question environnementale dans le pays, et en particulier dans le gouvernorat de Sfax, appelant à identifier rapidement les moyens de surmonter tous les obstacles « pour remédier à cette situation inacceptable. »

Il a, aussi, évoqué la question des semences, qui constituent « l’un des aspects de la souveraineté nationale ». Tout en affirmant que « tous ceux qui sont responsables de la situation actuelle devront assumer leurs responsabilités. »

En outre, le projet de décret relatif aux victimes et blessés de la Révolution et leurs familles sera prochainement en examen lors du conseil ministériel, a-t-il ajouté.

En somme, le Conseil des ministres a également examiné les équilibres financiers et la situation économique et financière dans le pays.

Avec TAP

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MARQUÉE: Conseil des ministres, Kaïs Saïed
L'Economiste Maghrébin 28 octobre 2021
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