Le Conseil de la concurrence inflige des amendes à 21 cliniques privées

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Le Conseil de la concurrence a infligé, des amendes à 21 cliniques privées et quatre chambres syndicales relevant du secteur de la santé. Et ce pour une valeur de 10,7 millions de dinars (MD). C’est ce qu’on apprenait jeudi, auprès du conseil.

Les cliniques concernées sont impliquées dans des pratiques anticoncurrentielles. Avec notamment l’augmentation unilatérale des tarifs de quelques services de santé. Lesquels font l’objet d’accords avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Les décisions du Conseil de la concurrence peuvent faire l’objet d’un appel auprès du tribunal administratif, indique la même source.

Ainsi, le président du Conseil de la concurrence, Ridha Ben Mahmoud, indiquait déjà, le 28 septembre 2021, que le conseil avait décidé, depuis juillet 2019 de s’autosaisir d’un dossier contre la Chambre syndicale des cliniques privées et 54 cliniques privées. Lesquelles ont augmenté les tarifs de certaines interventions chirurgicales.

En effet, le responsable notait que l’augmentation de ces tarifs allait à l’encontre des accords conclus avec la CNAM.

Et d’ajouter que le Conseil de la concurrence a déjà dénoncé un accord conclu par la Chambre syndicale des cliniques privées, estimant qu’il s’agit d’un accord anticoncurrentiel.

Notons que le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante, ayant une double attribution: consultative et juridictionnelle.

                                                                                                                     Avec TAP

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