L’ARP rejette l’examen du projet de loi sur le découpage électoral des circonscriptions

délégation

L’ARP rejetait, mercredi soir, en séance plénière, l’examen du projet de loi organique n° 2018-64. Lequel fixe les critères du découpage électoral des circonscriptions; ainsi que la répartition des sièges. Et ce, par 67 voix pour, 25 contre et une seule abstention.

La séance plénière à l’ARP procédait donc directement au vote sur l’examen dudit projet de loi. Et ce, après avoir déjà subi un rejet de la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales.

En effet, cette Commission affirmait être en train d’examiner les modifications à apporter à la loi électorale. Avec notamment un point sur le découpage électoral des circonscriptions. C’est ce qu’expliquait, en plénière, Néji Jemal, président de la Commission du règlement intérieur.

De plus, l’ancienne Commission du règlement intérieur avait recommandé le rejet du projet de loi organique fixant les critères de découpage électoral des circonscriptions et la répartition des sièges. En estimant qu’il va à l’encontre des dispositions de l’article 106 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums.

Avec TAP

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here