Depuis son entrée en activité en février 2018, l‘Instance nationale d’accès à l’information a reçu 3 735 dossiers. C’est ce que souligne, ce jeudi, Adnen Lassoued, président de l’instance par intérim.
« Au moins 2439 dossiers ont été jusque-là tranchés » relève-t-il lors d’une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Laquelle se consacrait au dialogue avec l’Instance nationale d’accès à l’information.
D’après lui, le nombre de recours intentés auprès du Tribunal administratif s’élève, aujourd’hui, à 261. Et ce, sur un total de 1 671 affaires. « Quelque 1000 dossiers ont été tranchés au profit du demandeur de l’information. L’établissement concerné est donc désormais contraint de remettre le document réclamé », déclare-t-il encore.
Selon le premier responsable de cette instance, 387 dossiers ont été rejetés pour vice de forme. Tandis que 57 l’étaient pour irrégularité de fond. Alors que 41 autres ont été refusés, pour défaut de spécialité afférente.
Suivi des structures et établissements publics
En effet, l’Instance assure le suivi de 842 structures et établissements publics sur un total de 5 000. Est-ce, conformément à la loi 2016-22 relative à l’accès à l’information, précise-t-il.
Par ailleurs, M. Lassoued fait observer que les administrations se sont pliées aux décisions de l’Instance, dans bon nombre des cas. Alors que d’autres ont intenté des pourvois contre les décisions de l’instance.
En effet, l’Instance nationale d’accès à l’information est une instance publique indépendante. Elle dispose d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Créée en vertu de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
Elle se compose d’un conseil élu par les députés. Mais aussi d’un secrétariat et de services techniques permanents chargés de l’exécution de sa mission.
Avec TAP
