Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement a annoncé aujourd’hui une série de nouvelles mesures.
Selon le ministère, ces mesures sont applicables durant la période du 29 avril 2021 jusqu’à la reprise du travail dans les recettes des finances. En effet, le ministère a décidé :
- La suspension des pénalités de retard appliquées sur les déclarations fiscales échues durant cette période. Cela ne concerne pas les déclarations inscrites au système des déclarations et des paiements à distance ;
- La suspension des délais réglementaires pour le dépôt des autres déclarations comme la déclaration d’employeur… ;
- La suspension de porter au double des amendes liées aux infractions de circulation et dont le paiement arrivent à échéance durant cette période.
Notons que le ministère a décidé aussi la prolongation, du 05 mai au 31 mai, de la période relative au paiement de la taxe de circulation imposée sur les véhicules de location et sur les véhicules acquis dans le cadre d’un contrat de leasing.
Pour rappel, les agents du contrôle des impôts, de la comptabilité publique et du recouvrement avaient entamé une grève générale. Et ce, depuis le 29 avril 2021.
En effet, ces agents revendiquent une prime de recouvrement après la décision de réduire de 15% sa valeur octroyée habituellement.
E.M
