La présidence du gouvernement a publié au JORT la loi n°42 de 2021 du 11 mai 2021 approuvant l’adhésion de la République tunisienne à la convention n °187 concernant le cadre promotionnel pour la santé et la sécurité au travail, adoptée par l’Organisation internationale du travail à Genève le 15 juin 2006.
En effet, cette loi se compose d’un seul article. Cet article stipule « L’adhésion de la République tunisienne à la convention n°187 concernant le cadre promotionnel de la santé et de la sécurité au travail adoptée par l’Organisation internationale du travail à Genève le 15 juin 2006 ».
Avec TAP
