L’organisation I Watch a dénoncé, vendredi, l’attribution par voie de location d’une ferme domaniale de 415 hectares à Oued Zitoune (Gouvernorat de Béjà) au député indépendant de l’ARP, Makki Zaghdoud. Cette attribution fait suite à sa participation à l’appel d’offres relatif à la 37ème liste des fermes domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA), ouvert en août 2020.
En effet, le ministère de l’Agriculture a publié les résultats définitifs de l’appel d’offres relatif à la 37ème liste des SMVDA. Il s’agit d’une ferme domaniale attribué par voie de location.
Conflit d’intérêts flagrant?
L’organisation a fustigé la violation, par le député appartenant à l’ARP depuis novembre 2019, des dispositions de l’article 20 de la Loi n° 2018-46 du 1 août 2018. Cet article porte sur la déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public. Ils interdit aux députés de contracter avec l’Etat à des fins de commerce, durant leur mandat.
L’organisation a ainsi appelé le député à se retirer de l’appel d’offres en question. Et ce pour se conformer à la loi et éviter toute situation de conflit d’intérêt. En effet, le député en question est membre de la Commission parlementaire de la réforme administrative. I Watch a exprimé son intention de poursuivre le député en question en justice pour non respect de la loi.
Seulement 14 fermes ont été jusque-là attribuées
La 37ème liste des fermes domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) comportant 33 fermes domaniales, a été publiée depuis le 12 février 2020. Mais seulement 14 fermes ont été jusque-là attribuées. Et ce en raison du non respect des conditions fixées par la plupart des candidats.
Le ministère de l’Agriculture va reconduire les fermes restantes dans la 38 ème liste des fermes domaniales à ériger en SMDVA. Il annoncera cette liste début juin 2021.
Les services du ministère ont par ailleurs entamé la révision du cahier de charges régissant l’exploitation des fermes domaniales. L’objectif étant de l’adapter aux spécificités naturelles et techniques des fermes en question. Explique le ministère.
Avec TAP
