L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, en séance plénière le projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale prochainement. C’est ce qu’affirme le coordinateur général des syndicats des prestataires de services de santé, Samir Chtourou. Pour lui, « certains de ses articles n’ont pas été amendés ». Les propositions des professionnels de la santé du secteur privé n’ont pas été prises en considération, dit-il.
En effet, dans une déclaration, jeudi à la TAP, il a expliqué que le projet de loi renvoyé le 15 janvier 2020 lors d’une séance plénière de l’ARP à la commission de la santé et des affaires sociales, n’a pas tenu compte du principe de partenariat entre les secteurs public et privé dans l’introduction de modifications à certains de ses 55 articles. Il appelle donc à remédier à toutes les lacunes au niveau des objectifs et du contenu du projet de loi. D’ailleurs, le sujet de la responsabilité médicale ne date pas d’hier.
Par ailleurs, la Coordination des syndicats des prestataires de services de santé a regretté, dans un communiqué publié, hier, la précipitation dans la présentation du projet de loi et le manque d’interaction avec les propositions soumises affirmant son refus de la dernière mouture.
Selon la coordination, le projet de loi ne respecte pas le principe d’égalité. Il n’est pas possible de supporter les charges financières. Et ce compte tenu de la détérioration de la situation du secteur de la santé publique. Elle a appelé à la publication d’un code de santé. L’objectif étant de pouvoir déterminer la responsabilité médicale et établir le degré minimal de dommages.
Le projet de loi définit les droits des patients, les mécanismes de prévention des risques et les dommages liés au traitement. Ainsi que le régime de la responsabilité médicale des professionnels de la santé.
Avec TAP
