Des avantages fiscaux ont été accordés à des sociétés fantômes à Zaghouan et un dossier pour suspicion de gaspillage des deniers publics a été déféré devant le procureur de la République près le Tribunal de première instance de la région. C’est ce qu’annonce l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) dans sa revue hebdomadaire.
En effet, il s’agit, explique-t-elle, d’avantages fiscaux accordés à des sociétés des zones de développement régional du gouvernorat de Zaghouan, contraires aux dispositions légales.
Parmi les contraventions relevées figure une déclaration d’investissement dans le projet d’extension d’une société qui s’est avérée fermée et faisant l’objet d’un arrêt d’activité depuis août 2016. Les pertes causées au trésor de l’Etat sont de l’ordre de 885 mille dinars, précise l’INLUCC.
Les fraudes portent également sur l’octroi d’attestations d’entrée en activité. Et ce en dépit de plusieurs irrégularités relevées. Notamment :
– Obtention d’avantages fiscaux illégaux;
– Manque de documents nécessaires au dossier d’entrée en activité;
– Changement d’activité de certaines sociétés sans se référer aux conditions légales;
– Octroi de certificats d’augmentation de capital injustifiés.
Avec TAP
