ARP : vers l’amendement de la loi sur les instances constitutionnelles  

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La Commission électorale relevant de l’ARP envisage d’organiser un colloque. L’objectif du colloque est de réfléchir sur des propositions d’amendement de la loi relative aux instances publiques et constitutionnelles permettant le déblocage de leur installation ou le renouvellement de leur composition. A déclaré mardi Samir Dilou, président de la Commission en question.

« Imputer au Parlement la responsabilité du retard enregistré dans la mise en place du reste des instances constitutionnelles ou le renouvellement de la composition d’autres instances est faux ». A-t-il affirmé dans une déclaration à l’agence TAP.

Il a, dans ce sens, expliqué que la Commission électorale a lancé un appel à candidature pour toutes les instances et dans toutes les spécialités. Mais elle constate que, dans bien des cas, les dossiers des candidats ne remplissent pas les critères exigés.  Parfois, aucune candidature n’est déposée.

La Constitution tunisienne prévoit la mise en place de cinq instances constitutionnelles, à savoir :

– L’ISIE
-La HAICA
-L’Instance des droits de l’Homme,
-L’Instance du développement durable et des droits des générations futures;
-Et l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Avec TAP

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