Clôture du « Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie »

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Les travaux du « Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie » ont été clôturés vendredi à Gammarth. Ils ont mis en exergue trois volets essentiels. Ils constituent le plan d’action du ministère de la Justice. Il s’agit de la qualité du service judiciaire, le droit d’accès à la justice et la communication entre appareils judiciaires. Et ce, grâce à la numérisation du système.

Le programme est appliqué à huit tribunaux pilotes. Il est réalisé en collaboration avec le bureau de Tunis du National Center for State Courts (NSSC). Et ce, avec le soutien du Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL) relevant du Département d’État américain. Et notamment, par l’intermédiaire de l’ambassade des États-Unis d’Amérique à Tunis.

A cette occasion, la ministre de la Justice par intérim Hasna Ben Slimane a souligné que son département « cherche, à travers ce programme, à améliorer le fonctionnement des institutions judiciaires et pénitentiaires. Il s’agit également d’instaurer un système efficace pour tous les justiciables. Ce qui facilite en effet leur accès à la justice et aux dossiers qui les concernent ».

Pour rappel, le ministère de la Justice collabore avec le ministère des Technologies de la Communication sur la numérisation de tout le système judiciaire (jugements, archives, réseaux inter-tribunaux). L’objectif étant de relier les tribunaux au ministère, aux établissements pénitentiaires et aux autres ministères.

Il s’agit également, a indiqué la ministre, de mettre en place un système de saisie instantanée des procès-verbaux. Mais aussi, de renforcer les connaissances juridiques et procédurales et l’accès à l’information pour les justiciables.

Un appui financier américain

A cette occasion, l’ambassadeur des États-Unis à Tunis Donald Blome a, pour sa part, souligné que le projet « Programme d’amélioration de l’administration des tribunaux en Tunisie » a été lancé en 2016. Et ce, avec un financement de 2.5 millions de dollars US.

Il a, dans ce sens, indiqué que son pays a apporté, depuis 2012, un appui financier global de 22 millions de dollars. Et ce, dans le cadre du programme d’action de l’INL. Notons que cet appui vise à soutenir le ministère de la Justice dans sa réforme du système judiciaire.

Cette cérémonie marque la clôture du projet. « C’est un exemple de coopération bilatérale. Il permet aussi de concrétiser l’attachement des Tunisiens à la pratique démocratique, la transparence et la souveraineté de la loi depuis leur révolution de 2011 », a ajouté l’ambassadeur américain.

« Mis en œuvre dans huit tribunaux pilotes, ce projet est fixé pour la période 2016-2021 », a-t-il encore précisé.

« Des réformes et de nouvelles méthodes de travail y ont été introduites à travers les nouvelles technologies. Celles-ci améliorent la performance et la qualité », a-t-il dit. Le diplomate a, en outre, souligné que 500 ordinateurs et autres équipements ont été fournis à cet effet.

Nouveau mode de travail

Aussi, des rapports mensuels des tribunaux sur les affaires sont en cours. Ils demandaient de longues heures de travail et des tonnes de papier. Ils sont numérisés et parviennent instantanément au ministère. Ceci permet de gagner du temps et de renforcer les ressources. En effet, ce mode de travail permet de préserver l’environnement », a-t-il encore expliqué.

Pour rappel, le National Center for State Courts (NSSC) est une organisation non-gouvernementale américaine à but non lucratif. Il est chargée d’améliorer l’administration judiciaire aux États-Unis et dans le monde, et ce, à travers divers programmes et mécanismes d’appui.

Le Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL) est un organisme relevant du département d’Etat américain. Il apporte des programmes d’assistance axés sur le soutien des initiatives des gouvernements en faveur d’un changement institutionnel à long terme. En somme, il vise à renforcer la transparence, les capacités et la pérennité en matière de promotion de la sécurité des citoyens et de l’État de droit.

Avec TAP

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