Le chargé du contentieux de l’Etat, Ali Abbess, a démenti, mardi, les informations relatives à « une éventuelle récupération par la famille du président déchu Ben Ali, de fonds placés en Suisse, avec l’expiration des délais légaux ».
En effet, M. Abbess a confirmé la poursuite des procédures judiciaires relatives à la restitution des fonds du président déchu Ben Ali. Ajoutant que bien que la partie suisse ait l’intention de lever le gel administratif, la Tunisie est toujours en mesure de récupérer ces fonds.
Il a fait savoir, ainsi, que la justice tunisienne publiera, dans les plus brefs délais, les jugements définitifs condamnant les personnes concernées par le gel. Ceci permettra à la Tunisie de récupérer lesdits fonds. La somme est estimée à environ 60 millions d’euros, soit l’équivalent de 180 millions de dinars (MD).
« La levée du gel administratif des fonds spoliés ne signifie pas qu’ils seront mis à la disposition de la famille Ben Ali », a-t-il encore noté.
Il a ajouté que la Tunisie a récupéré une partie des fonds gelés. L’opération a eu lieu à travers des accords avec certaines personnes concernées par le gel. Il a cité à titre d’exemple Sofiene Ben Ali et Montassar Mehrzi. D’autre part, les fonds de Dorsaf Ben Ali sont en cours de restitution.
Il a aussi fait savoir que les autorités helvétiques ont adressé une note aux autorités tunisiennes. La Suisse a informé la Tunisie de la possibilité de s’adosser à des jugements par contumace rendus par la justice tunisienne à l’encontre des personnes concernées par le gel. Ainsi, la Tunisie annexera des notes explicatives du processus de restitution à ces jugements. Or, la Suisse exigeait auparavant des jugements contradictoires.
Ali Abbess a précisé que l’affaire en question concerne neuf personnes. Il s’agit du président déchu, Leila Trabelsi, Slim Chiboub, Sofiene, Sirine et Dorsaf Ben Ali. La liste comporte aussi Montassar Mehrzi et Belhassen Trabelsi. Par ailleurs, il a affirmé que les deux tiers des fonds gelés (soit 37 millions d’euros) reviennent à ce dernier.
Pour rappel, l’Organisation “I Watch” avait prévenu, le 7 janvier 2021, que le gel, en Suisse, des avoirs de l’ancien président déchu et de ses proches expire à la fin du mois de janvier en cours.
Avec TAP
