Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont intenté environ 2500 recours auprès du Tribunal administratif. Affirme le président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala.
D’ailleurs, ces recours déposés auprès du tribunal administratif concernent la liste des martyrs et blessés de la révolution. En effet, le CSDHLF a émis et publié cette liste sur son site officiel, en octobre 2019. Et ce conformément au décret n° 2013-1515 fixant les modalités de fonctionnement de la commission des martyrs et blessés de la révolution. A-t-il précisé, lundi, dans une déclaration à l’agence TAP.
En effet, le Tribunal administratif a reçu plus de deux milles recours. Les recours portent sur la non-inscription de leurs noms sur la liste des martyrs et blessés de la révolution publiée il y a plus d’un an. Affirme la porte-parole du tribunal administratif Ghabri Imed.
« Le Tribunal administratif n’a pas encore statué sur ces recours ». Lance-t-il.
Pour Taoufik Bouderbala, il n’est plus possible, juridiquement, à la commission des martyrs et blessés de la révolution d’inclure d’autres noms à la liste actuelle. Sauf si le Tribunal administratif l’autorise. Ou, a-t-il ajouté, en cas de révision du cadre juridique organisant le travail de la commission chargée de fixer la liste des martyrs et blessés de la révolution ou encore de la création d’une nouvelle commission qui sera chargée de la révision de la liste.
En effet, c’est la seule solution pour sortir de cet « imbroglio » lié à la liste des martyrs et blessés de la révolution, a-t-il estimé.
Interrogé sur la problématique liée à l’existence de deux listes de martyrs et blessés de la révolution (l’une publiée par la commission, relevant du CSDHLF, et l’autre par l’instance Vérité et Dignité, Taoufik Bouderbala a expliqué que « chacune des deux instances a procédé conformément au cadre juridique réglementant son travail ».
D’ailleurs, il y a des quelques similitudes entre les deux listes. A-t-il affirmé. Il relève que l’IVD a travaillé dans un cadre général, celui de la justice transitionnelle.
Avec TAP
