L’ITCEQ recommande l’élargissement de la base des contribuables

impôts

La Tunisie rencontre des difficultés énormes à mobiliser plus de recettes fiscales avec la même base de contribuables. Affirme l’Institut Tunisien de Compétitivité et des Etudes Quantitatives (ITCEQ).

En effet, réalisée par l’ITCEQ, cette analyse évalue la pression fiscale effective et le potentiel fiscal de l’économie tunisienne. Elle prouve que le pays exploite pleinement, le potentiel fiscal disponible et que le risque de dépassement est très élevé.

L’analyse intitulée « Effort et potentiel fiscaux en Tunisie », signale, par ailleurs,  que la structure des contribuables est prédominée par les salariés et quelques sociétés pétrolières. Ce phénomène  peut compromettre l’équité fiscale. Affirme l’analyse.

De plus, répondre aux exigences croissantes des citoyens en infrastructures et services publics de qualité, rend l’exercice d’amélioration du rendement des recettes fiscales assez compliqué. Les pouvoirs publics doivent ainsi, lors de la conception d’une politique fiscale, conserver les ressources fiscales permettant de soutenir les équilibres budgétaires. Et ce en respectant les facultés contributives de l’économie et des contribuables. Ils doivent instaurer un système fiscal équitable.

La Tunisie est appelée à orienter les actions de réforme vers deux aspects majeurs. Il s’agit d’élargir la base des contribuables pour garantir plus d’équité fiscale.  L’institut recommande également d’adopter une stratégie de sensibilisation et de motivation qui vise plus de civisme fiscal.

Pour ce faire, la Tunisie devrait, d’abord,  continuer à combattre l’évasion et la fraude fiscale. Et ce à travers :

-L’amélioration des moyens humains et matériels mis à la disposition de l’administration fiscale;
-Consolider les efforts de sa digitalisation;
-Elargir la base des contribuables passe à travers des réformes qui visent à éliminer le régime forfaitaire;
-Mise en place d’avantages et de procédures permettant de faciliter et de motiver le passage de l’informel au formel.

Il serait, en outre, judicieux de réglementer davantage les paiements en espèces. L’institut recommande de veiller à l’application des règles qui régissent ces paiements. L’Etat doit aussi, se fixer comme  priorité de  veiller à l’application des règles de bonne gouvernance. Et ce  afin d’améliorer la transparence dans l’action publique.

D’ailleurs, l’institut propose d’initier le partenariat public-privé. Et ce pour prioriser les dépenses publiques afin de promouvoir la qualité des services publics.

Avec TAP

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